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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 110 , 111 , 112, 113, 114, 115, 116) |
N° II-553 rect. 5 décembre 2010 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. NÈGRE et SIDO et Mme KELLER ARTICLE 57 SEXIES |
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I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le a du 5 du même article est complété par les mots : « et du montant des travaux mentionnés au b du 1 » ;
...° Dans le b du 5 du même article, les mots : « du montant des travaux mentionnés au b du 1 et » sont supprimés.
II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.
Objet
Cet amendement vise à limiter la réduction du crédit d'impôt prévu par l'article 57 sexies pour les travaux réalisés dans les périmètres des plans de prévention des risques technologiques : au lieu de passer de 40 % à 15 %, il passerait de 40 à 25 %.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.