AMENDEMENT

I. - Alinéa 1, première phrase

Remplacer le nombre :

365 902

par le nombre :

365 928

II. - Alinéa 2, tableau

Modifier ainsi ce tableau :

1° À la ligne : « Culture », remplacer le nombre : « 15 037 » par le nombre : « 15 043 » ;

2° À la ligne : « Patrimoines », remplacer le nombre : « 8 498 » par le nombre : « 8 502 » ;

3° À la ligne : « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », remplacer le nombre : « 2 921 » par le nombre : « 2 923 » ;

4° À la ligne : « Politique des territoires », remplacer le nombre : « 45 » par le nombre : « 65 » ;

5° À la ligne : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire », remplacer le nombre : « 45 » par le nombre : « 65 » ;

6° À la ligne : « Total », remplacer le nombre : « 365 902 » par le nombre : « 365 928 ».

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences sur les plafonds des emplois des opérateurs de l'État pour 2011 en équivalents temps plein (ETP) des modifications suivantes :

1) La prise en charge directe par les opérateurs de la mission « Culture » de postes précédemment mis à leur disposition et rémunérés par l'État. Les opérateurs concernés par ce transfert sont la Cité de l'architecture et du patrimoine (1 ETP), l'établissement public du Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie (3 ETP) et l'École nationale supérieure des arts décoratifs (2 ETP). La rémunération des agents intéressés a fait l'objet de l'adoption, dans le cadre de la présente discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011, de l'amendement à l'article 48 et à l'état B n° II-384 ayant réimputé 0,3 M€ des crédits de personnel du programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » sur les crédits autres que de personnel des programmes « Patrimoines » et « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » ;

2) La majoration de 20 ETP (soit un passage de 45 à 65 ETP à la fin 2011) du plafond d'emplois de la Société du Grand Paris, opérateur rattaché au programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » de la mission « Politique des territoires » principalement chargé de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris.

Ces effectifs supplémentaires permettront d'accompagner la montée en charge l'opérateur, qui devra se livrer à l'analyse des conclusions du débat public sur le projet de réseau de transport public du Grand Paris (dont la clôture est fixée au 31 janvier 2011), établir le schéma d'ensemble du métro automatique au cours de l'année 2011 et assister le préfet de région dans le cadre de la préparation des contrats de développement territorial.

Compte tenu des dates de recrutement envisagées, cette hausse du plafond d'emplois de la Société du Grand Paris sera gagée en 2011 par une diminution de 5 ETPT du plafond des emplois portés par le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » et de 5 ETPT du plafond des emplois portés par le programme 112 » Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Un gage complémentaire de 5 ETPT sur le plafond des emplois portés par le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » et de 5 ETPT sur le plafond des emplois portés par le programme 112 » Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2012.