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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2011

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT

(n° 110 , 111 , 112, 114)

N° II-80

24 novembre 2010


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE et M. YUNG


Article 48

(Etat B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Action de la France en Europe et dans le monde
Dont Titre 2

 

 

 

 

Diplomatie culturelle et d'influence
Dont Titre 2

10 000 000

 

10 000 000

 

Français à l'étranger et affaires consulaires
Dont Titre 2

 

 

 

 

Présidence française du G20 et du G8

 

10 000 000

 

10 000 000

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

 

Objet

Cet amendement a pour objet de transférer des crédits à hauteur de 10 millions d'euros du programme 105 « Action de la France Présidence française du G20 et du G8 », répartis à hauteur de 5 millions d'euros de l'action n°1 « Organisation du sommet du G8 », et de 5 millions d'euros de l'action n°2 « Organisation du sommet du G20 », au bénéfice de l'action n°5 « Agence pour l'enseignement français à l'étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ».

La dotation de l'Etat à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui est de 420 800 000 euros en 2011, est insuffisante pour faire face à l'augmentation du coût de la prise en charge par l'AEFE des pensions civiles de ses personnels détachés, dont le coût devrait atteindre 142 millions d'euros en 2011, contre 132 millions d'euros en 2010, soit une différence de 10 millions d'euros.

Afin d'éviter une forte augmentation des droits de scolarité, qui augmenterait mécaniquement le coût des bourses et de la prise en charge des frais de scolarité pour l'Etat, et compte tenu des besoins immobiliers, il apparaît indispensable que l'Etat compense intégralement ce surcoût.

Le nouveau programme « présidence française du G8 et du G20 » étant doté d'une enveloppe globale de 80 millions d'euros, dont 60 millions d'euros en 2011, essentiellement destinée à financer l'organisation des Sommets des chefs d'Etat et de gouvernement, il est donc proposé de réduire cette enveloppe de 10 millions d'euros grâce à des économies sur les frais d'organisation.