AMENDEMENT

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

 

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l'emploi
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	1 500 000		1 500 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail Dont Titre 2		1 500 000		1 500 000
TOTAL	1 500 000	1 500 000	1 500 000	1 500 000
SOLDE	0		0

Le présent amendement, déja déposé à l'Assemblée nationale, propose d'affecter 1,5 million d'euros de crédits supplémentaires au dispositif local d'accompagnement, prévu à l'action n° 3 « Développement de l'emploi » du programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». En effet, créé en 2003, le dispositif local d'accompagnement (DLA) est un outil essentiel de soutien au développement de l'emploi associatif. Ainsi, dans le cadre de ce dispositif, pas moins de 7000 associations sont accompagnées chaque année, dans des domaines aussi variés que l'insertion par l'activité économique, la culture, le secteur médico-social et la petite enfance, les services à la personne ou le sport. C'est un appui déterminant pour les bénévoles associatifs et les responsables de structures qui développent des activités ou des services d'utilité sociale, afin de renouveler leurs projets, professionnaliser leurs méthodes d'actions ainsi que leur gestion, améliorer leurs offres de services, diversifier les sources de financement et in fine, renforcer leur capacité à créer de l'emploi.

Or, le secteur associatif conserve aujourd'hui un fort potentiel de création d'emplois, qui se confirme sur la période récente en dépit de la conjoncture économique. Ainsi, en 2009, les associations ont contribué à la création de 31 000 emplois, alors que dans le même temps, dans son ensemble, le secteur privé perdait des emplois massivement. Le DLA participe de façon active à cette dynamique positive : les études menées sur ce dispositif évaluent à 16 000 le nombre d'emplois créés au regard du nombre d'associations accompagnées chaque année. C'est donc un outil efficace qui est mis aujourd'hui à la disposition du monde associatif pour générer de l'emploi pérenne.

Or, le projet de loi de finances pour 2011 prévoit une nette diminution de la dotation budgétaire de l'État au DLA, prévue à hauteur de 8,5 millions d'euros (contre 10,4 millions d'euros en 2010). Cette baisse substantielle induit une diminution en rapport du nombre d'associations qui pourront bénéficier d'un accompagnement l'année prochaine, et par conséquent, une réduction du nombre d'emplois créés ou consolidés en 2011 dans le secteur associatif.

Qui plus est, cette diminution des crédits affectés au DLA s'inscrit en contradiction avec les orientations annoncées par le Premier ministre à l'occasion de la 2ème conférence nationale de la vie associative le 17 décembre 2009, qui indiquait notamment qu'une évaluation du dispositif local d'accompagnement serait conduite pour mieux appréhender les besoins non couverts et inscrire son développement dans une perspective budgétaire pluriannuelle.

Dans l'attente d'une telle évaluation, et compte tenu de l'impact positif du DLA sur la création d'emplois, il convient donc de maintenir les crédits prévus pour ce dispositif à un niveau permettant son déploiement dans des conditions réellement favorables au développement de l'emploi associatif.

En cette période de sortie de crise, les efforts de l'État devant être mobilisés sur la création d'emplois, l'amendement propose dans le même temps une diminution, du même montant, des crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », affectés à l'action n° 5 « Soutien » concernant les dépenses de communication externe, d'études, d'audits et de modernisation.