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Direction de la séance |
Proposition de loi Indépendance des rédactions (1ère lecture) (n° 179 , 238 ) |
N° 1 25 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE et BÉRIT-DÉBAT, Mme BLANDIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de cet article s'appliquent dans le strict respect du principe d'indépendance des journalistes et de leur droit à opposer la clause de conscience. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.