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Direction de la séance |
Proposition de loi Urbanisme commercial (1ère lecture) (n° 181 , 180 ) |
N° 26 22 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PATRIAT, BÉRIT-DÉBAT, BOURQUIN, COURTEAU et DAUNIS, Mme NICOUX, MM. RAOUL, REPENTIN et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 6 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
La simplification proposée ici pourrait avoir pour effet de réduire les capacités d'action des villes, puisqu'elles perdront la faculté de désigner « les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de détail et de proximité, et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer cet objectif » au profit de la capacité à fixer des règles générales zone par zone. La précision à l'îlot présentait pourtant un intérêt tout à fait important pour faire face à la conversion de rues entières à la mono-activité. Les auteurs de l'amendement souhaitent donc le maintien du dispositif actuel.