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Direction de la séance |
Proposition de loi Urbanisme commercial (1ère lecture) (n° 181 , 180 ) |
N° 69 rect. 30 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CORNU ARTICLE 5 |
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Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
pour chaque département
Objet
Il est indispensable, et même logique, que la personnalité qualifiée désignée ait une connaissance approfondie du territoire concerné.