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Direction de la séance |
Proposition de loi Urbanisme commercial (1ère lecture) (n° 181 , 180 ) |
N° 93 rect. bis 30 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, COLLIN, ALFONSI, BOCKEL et DETCHEVERRY, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. MILHAU, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa peut être une source de complexité pour les collectivités lors de l'élaboration du document d'aménagement commercial.
Il convient de le supprimer.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.