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Direction de la séance

Proposition de loi

Médecine du travail

(1ère lecture)

(n° 233 , 232 )

N° 34

21 janvier 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 5 TER


Alinéa 2

Remplacer les mots :

d'un médecin du travail 

par les mots :

d'un membre de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Tel est le sens de cet amendement.