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Direction de la séance

Projet de loi

Immigration, intégration et nationalité

(1ère lecture)

(n° 240 , 239 )

N° 493

2 février 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois

ARTICLE 5

Alinéa 3

Après les mots :

stipulation du contrat d'accueil

insérer les mots :

et d'intégration

Objet

Rédactionnel