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Direction de la séance |
Projet de loi Immigration, intégration et nationalité (1ère lecture) (n° 240 , 239 ) |
N° 505 2 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 54 |
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Coordination avec la suppression par la commission de l'article 17 ter relatif au droit de séjour des étrangers gravement malades.