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Direction de la séance |
Proposition de loi Langues et cultures régionales (1ère lecture) (n° 251 , 657 ) |
N° 6 rect. 28 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. NAVARRO, Mmes LAURENT-PERRIGOT, HERVIAUX et BLONDIN et MM. COURTEAU et ANDREONI ARTICLE 12 |
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
proposé
par le mot :
garanti
Objet
Amendement de cohérence avec les amendements déposés par les mêmes auteurs visant les articles 5 et 6.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.