Direction de la séance |
Projet de loi organique Défenseur des droits (PJLO) (2ème lecture) (n° 259 , 258 ) |
N° 45 31 janvier 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, ANZIANI, YUNG et BADINTER, Mmes BOUMEDIENE-THIERY et Michèle ANDRÉ, MM. MICHEL, COLLOMBAT, FRIMAT, Charles GAUTIER, PEYRONNET, MAHÉAS, SUTOUR, TUHEIAVA, COLLOMB et DOMEIZEL, Mmes BONNEFOY, KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 19 |
Alinéa 1, première phrase
Supprimer les mots :
à l'exception du dernier alinéa,
Objet
Coordination