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Direction de la séance |
Projet de loi Élection de députés par les Français établis hors de France (1ère lecture) (n° 313 , 311 ) |
N° 11 28 février 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. YUNG, Mmes CERISIER-ben GUIGA et LEPAGE, MM. ANZIANI, MICHEL et SUEUR, Mme KLÈS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
...° Le second alinéa de l'article L. 330-12 est supprimé.
Objet
Les auteurs de l'amendement proposent que des bureaux de vote puissent être ouverts dans toutes les circonscriptions consulaires.