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Direction de la séance |
Proposition de loi Prix du livre numérique (2ème lecture) (n° 340 , 339 ) |
N° 1 22 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
ou à une utilisation par l'intermédiaire des bibliothèques, des musées ou des services de documentation ou d'archives
Objet
L'exception professionnelle, universitaire et de recherche prévue dans le cadre de l'exploitation des livres numériques doit être élargie aux usages faits de l'œuvre dans les écoles, lycées et collèges et les bibliothèques.