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Direction de la séance |
Proposition de loi Prix du livre numérique (2ème lecture) (n° 340 , 339 ) |
N° 2 22 mars 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. ASSOULINE, LAGAUCHE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa (e) de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « partitions de musique », les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés.
Objet
Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 2. Il tend à étendre, aux œuvres écrites numériques, l'exception introduite en 2006 dans le Code de la propriété intellectuelle, permettant d'utiliser des extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.