|
Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 58 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. Serge LARCHER, ANTOINETTE, GILLOT, LISE, PATIENT, FRIMAT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Alinéa 39
Remplacer les mots :
et culturel
par les mots :
, de la culture et de l’éducation
Objet
Amendement de coordination.