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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 75 5 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PATIENT ARTICLE 2 |
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Alinéa 141
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La commission permanente est composée du Président de l’assemblée, de six à quinze vice-présidents et éventuellement d’un ou plusieurs membres.
Objet
Cet amendement vise à porter le nombre minimum de vice-présidents de l’assemblée à 6 au lieu de 4.