Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 86 rect. 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
MM. PATIENT et ANTOINETTE ARTICLE 6 |
Alinéa 15, tableau, dernière colonne
1° Septième ligne
Remplacer le nombre :
8
par le nombre :
7
2° Dernière ligne
Remplacer le nombre :
4
par le nombre :
5
Objet
Cet amendement vise à assurer une répartition équilibrée du territoire.