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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 96 rect. 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER, ANTOINETTE, GILLOT, LISE, PATIENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 148
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Nul ne peut être élu président du conseil exécutif s’il n’a préalablement à chaque tour de scrutin remis aux conseillers à l’Assemblée de Martinique, par l’intermédiaire du président de l’assemblée, une déclaration écrite présentant les grandes orientations de son action pour la durée de ses fonctions.
Objet
L’objet de cet amendement est de permettre une information claire et complète des membres de l’Assemblée lors ; de la désignation du Président du Conseil Exécutif.