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Direction de la séance |
Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 469 , 467 ) |
N° 98 rect. bis 11 mai 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Serge LARCHER et PATIENT ARTICLE 3 |
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Après l'alinéa 215
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation organise et dirige les personnels et les services mis à la disposition du conseil.
Objet
La position des agents affectés à l’organe consultatif – mis à disposition par la collectivité – continuera de générer les dysfonctionnements déjà constatés, liés à la double autorité administrative et fonctionnelle.
L’objet de cet amendement est d’y remédier.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.