AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Cet article remplace la lecture de l’acte d’accusation par le greffier par celle d’un rapport établi par le président de la cour d’assises. Cette simplification en apparence va en réalité complexifier la tâche des jurés en ce qu’ils ne disposeront plus d’une vue détaillée et claire du dossier. De surcroît, outre la surcharge de travail qui sera imposée au président, cette disposition crée un risque de soupçon de partialité dans le choix des éléments repris ou non dans ce rapport. Les incidents de procédure ne pourront que se multiplier. Il convient donc de prévenir cette complexification de l’instance.