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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Équilibre des finances publiques (1ère lecture) (n° 499 , 568 , 578, 591, 595) |
N° 24 rect. 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, COLLOMBAT et YUNG, Mme BRICQ, MM. DAUDIGNY, MARC, FRÉCON, DESESSARD, BÉRIT-DÉBAT, SERGENT et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 BIS |
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Supprimer cet article.
Objet
L'amendement se justifie par son texte même.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.