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Direction de la séance |
Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2ème lecture) (n° 590 , 589 ) |
N° 18 14 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DESESSARD et Mmes BLANDIN, BOUMEDIENE-THIERY et VOYNET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 59, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Un simple "avis médical" sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable "certificat médical" établi après l'examen du patient par le psychiatre.