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Direction de la séance

Projet de loi

de finances rectificative pour 2011

(1ère lecture)

(n° 612 , 620 , 642)

N° 235

22 juin 2011

AMENDEMENT

présenté par

C
G	Demande de retrait
Retiré

M. MARINI

au nom de la commission des finances

ARTICLE 18

Alinéa 20

Supprimer les mots :

et qu’il justifie que ce transfert

Objet

Amendement rédactionnel.