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Direction de la séance |
Proposition de loi Sapeurs-pompiers volontaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 656 , 655 ) |
N° 8 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 3 BIS |
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Alinéa 10
Après les mots :
représentants de la fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
insérer les mots :
et les organisations syndicales représentatives des sapeurs-pompiers volontaires
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que les organisations syndicales qui représentent les sapeurs-pompiers volontaires doivent être consultées pour l’élaboration de cette charte qui les concerne en premier lieu.