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Direction de la séance |
Proposition de loi Sapeurs-pompiers volontaires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 656 , 655 ) |
N° 9 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI, BORVO COHEN-SEAT, MATHON-POINAT et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 22 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Constatant un recours croissant à de jeunes mineurs pour assurer des gardes postées, notamment la nuit, les auteurs de cet amendement s’opposent à la logique de cet article, qui cautionne les possibilités d’usage de ces pratiques illégales et abusives.