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Direction de la séance |
Projet de loi Conseillers territoriaux (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 697 , 696 ) |
N° 3 30 juin 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SUEUR, MIRASSOU, PEYRONNET, COLLOMBAT, BÉRIT-DÉBAT, MAZUIR, REPENTIN, TESTON, GODARD, RIES et ANZIANI, Mme BONNEFOY, MM. COLLOMB, FRIMAT et Charles GAUTIER, Mme KLÈS, MM. MAHÉAS, MICHEL, SUTOUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement tend à supprimer le tableau relatif au nombre de conseillers territoriaux par région et par département en cohérence avec la position adoptée par les auteurs de cet amendement lors du débat sur la réforme des collectivités territoriales créant notamment ce nouvel élu, mi-conseiller général, mi-conseiller régional.