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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 24 6 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 5 BIS |
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Alinéa 2
Après les mots :
médecins du travail
insérer les mots :
et les personnels concourant aux services de santé au travail
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que la protection spécifique qui est prévue dans cet article doit s'étendre à l'ensemble des membres de l'équipe pluridisciplinaire.
Tel est le sens de cet amendement.