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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 33 6 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GODEFROY, Mmes ALQUIER, LE TEXIER, JARRAUD-VERGNOLLE, CAMPION, DEMONTÈS, GHALI, PRINTZ, SCHILLINGER et SAN VICENTE-BAUDRIN, MM. CAZEAU, DAUDIGNY, DESESSARD, GILLOT, JEANNEROT, KERDRAON, Serge LARCHER, LE MENN, TEULADE et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
les délégués du personnel
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et les intervenants en prévention des risques professionnels. » ;
Objet
Cet amendement tend à revenir au texte initial de la proposition de loi.
Il vise à préciser que les personnes avec lesquelles les médecins du travail ont une action coordonnée sont nécessairement des intervenants diplômés ou qualifiés en matière de protection et de prévention des risques professionnels de nature physique ou mentale, et cela que ces intervenants soient salariés du service de santé au travail, ou d’une entreprise adhérente au service de santé au travail, ou d’un organisme extérieur.