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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 51 rect. 8 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. PLANCADE et VENDASI ARTICLE 1ER |
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Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il est proposé de supprimer l'alinéa 34 de l’article premier qui remet en cause les accords collectifs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.