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Direction de la séance |
Proposition de loi Organisation de la médecine du travail (2ème lecture) (n° 721 , 720 ) |
N° 7 6 juillet 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, M. FISCHER, Mme PASQUET, M. AUTAIN, Mme HOARAU et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER |
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 4622-8-1. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 4623-1 ou des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’exercice des professions réglementées concernées, une formation spécifique, dont le contenu est fixé par décret, est obligatoire pour les personnels concourant aux services de santé au travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des professionnels concourant aux services de santé au travail (infirmiers, techniciens, etc.) reçoivent une formation spécifique et adaptée aux activités de ces services.