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Direction de la séance |
Proposition de loi Patrimoine monumental de l'État (2ème lecture) (n° 740 (2010-2011) , 37 ) |
N° 57 28 octobre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CARTRON, M. EBLÉ, Mme LEPAGE, M. ASSOULINE et les membres du Groupe Socialiste, Apparentés et Groupe Europe Écologie Les Verts rattaché ARTICLE 4 |
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans un délai d'un an suivant la publication de ce décret
Objet
Amendement de repli. Il convient de fixer une limite dans le temps à la deuxième vague de transferts de monuments proposée par la proposition de loi.