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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 26 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et VERA, Mme BEAUFILS et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 1ER C (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Après le mot : « fixé », la fin du III est ainsi rédigée : « à 0,08 % à compter du 1er octobre 2011. » ;
2° Le IV est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à rendre effective la mise en oeuvre de la taxe sur les transactions sur devises prévue à l'article 235 ZD du code général des impôts.