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Direction de la séance |
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (1ère lecture) (n° 786 , 787 ) |
N° 9 8 septembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BRICQ, M. MARC, Mme Michèle ANDRÉ, MM. ANGELS, AUBAN, DEMERLIAT, FRÉCON, HAUT, HERVÉ, KRATTINGER, MASSERET, MASSION, MIQUEL, REBSAMEN, SERGENT, TODESCHINI et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER CB |
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Alinéa 2
Remplacer le taux :
10 %
par le taux
20 %
Objet
Cet amendement propose de porter le taux de la quote-part pour frais et charges, non pas de 5 % à 10 % comme le propose le Gouvernement, mais de 5 % à 20 %.