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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-105 17 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et COHEN, M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 16 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article tendant à plafonner un certain nombre de taxes parafiscales ne peut être accepté.