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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-166 17 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 885-0 V bis du code général des impôts est abrogé.
Objet
Cet amendement vise à mettre un terme au dispositif ISF/PME, coûteux et peu pertinent.