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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-194 17 novembre 2011 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de Finances pour 2012 (n° 106, 2011-2012).
Objet
Les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi de finances :
- est animé par l’injustice sociale et fiscale ;
- la volonté de réduire arbitrairement les dépenses publiques ;
- l’absence de prise en compte des besoins sociaux ;
- la soumission aux règles imposées par les marchés financiers.
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.