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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)

N° I-207

21 novembre 2011

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° I-161 de la commission de la culture

présenté par

C	Demande de retrait
G	Défavorable
Retiré

M. PLACÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Alinéa 11

Remplacer l'année :

2011

par l'année :

2012

Objet