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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) PREMIÈRE PARTIE (n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112) |
N° I-216 22 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° I-29 de la commission des finances présenté par |
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Mme BLANDIN au nom de la commission de la culture ARTICLE 16 TER |
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Amendement n° I-29
Troisième alinéa
Après les mots : " chargées des finances", insérer les mots : " et les commissions compétentes".
Objet