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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 106 , 107 , 108, 109, 110, 111, 112)

N° I-62

14 novembre 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 5 SEXIES

Supprimer cet article.

Objet

Les temps ne sont pas à la création de nouvelles niches fiscales.