AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

MM. MÉZARD, FORTASSIN, COLLIN, Christian BOURQUIN, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, CHEVÈNEMENT et COLLOMBAT, Mme LABORDE et MM. PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		37 000		37 000
Sécurité et circulation routières
Sécurité et affaires maritimes
Météorologie
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
Information géographique et cartographique
Prévention des risques Dont Titre 2
Énergie, climat et après-mines
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer Dont Titre 2	37 000 37 000		37 000 37 000
TOTAL	37 000	37 000	37 000	37 000
SOLDE	0		0

Objet

Les compétences de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) ont été élargies suite à l’évolution de la législation notamment en matière de contôle de la pollution atmosphérique sur et autour des aéroports et de sanction des compagnies aériennes ne respectant pas la législation environnementale.

Cet élargissement des compétences de l’Agence s’est accompagné de la nomination de deux nouveaux membres dans le collège de l’Autorité et de l’augmentation du nombre de plénières. Or, la dotation en crédits de personnel de l’Agence n’a pas augmenté.

Pour que L'Agence puisse mener à bien les missions essentielles qui lui sont confiées, il convient donc d’accroître les crédits de l’action 26 « Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer » à hauteur de 37 000 euros. Cette augmentation est compensée par une baisse à due concurrence des crédits de l’action 14 « Soutien, régulation et contrôle dans les domaines des transports fluviaux, maritimes et aériens » du programme 203 « Infrastructures et services de transport ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.