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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION MÉDIAS, LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES

(n° 106 , 107 , 108, 110)

N° II-102

23 novembre 2011


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

M. ASSOULINE et Mme BLANDIN

au nom de la commission de la culture


Article 32

(ÉTAT B)


Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Presse

 

 

 

 

Livre et industries culturelles

 

 

 

 

Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique

19 914 500

 

19 914 500

 

Action audiovisuelle extérieure

 

 

 

 

TOTAL

19 914 500

 

19 914 500

 

SOLDE

19 914 500

19 914 500

 

Objet

Il s'agit de rétablir les crédits de France Télévisions tels qu'ils avaient été présentés dans le PLF initial.

À cette fin le présent amendement prévoit d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la dotation allouée à l’action 1 du programme 313 « Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique » à hauteur de 19 914 500 euros.