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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉCONOMIE (n° 106 , 107 , 111, 112) |
N° II-18 22 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SCHURCH et DIDIER, MM. LE CAM, VERGÈS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 32 (ÉTAT B) |
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Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement des entreprises et de l’emploi Dont Titre 2 | 3 000 000 |
| 3 000 000 |
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Stratégie économique et fiscale Dont Titre 2 |
| 3 000 000 |
| 3 000 000 |
TOTAL | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 | 3 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les moyens nécessaires au programme 134 « Développement des entreprises et de l’emploi ». Ils demandent que les crédits soient diminués pour l’action n°1 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international, et européen » au sein du programme 305 et bénéficient à l’action 17 « protection économique des consommateurs » au sein du programme 134.