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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-259 rect. 29 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CAFFET et Mme DEMONTÈS ARTICLE 58 |
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Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
250, 440, 625 et 815
par les mots :
200, 400, 600 et 800
Objet
Le texte voté à l’Assemblée Nationale prévoit une montée en charge du fonds sur 5 ans mais non linéaire. En 2012, un quart de l’objectif du fonds de 2016 doit être atteint contre 19% sur chacune des quatre années suivantes.
Cet amendement propose de rétablir une montée en charge linéaire du fonds (20% chaque année) d’autant plus nécessaire que la visibilité limitée des effets du fonds ne rend pas opportun un objectif trop ambitieux la première année.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.