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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-300 29 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COLLOMB, BESSON et KALTENBACH, Mme GÉNISSON, MM. DELEBARRE et DILAIN et Mmes LAURENT-PERRIGOT et CARTRON ARTICLE 58 |
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Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
et 2015
par les mots :
2015 et 2016
et remplacer les mots :
250, 440, 625 et 815
par les mots :
250, 400, 550, 700 et 850
2° Seconde phrase
Remplacer l’année :
2016
par l’année :
2017
Objet
Le présent amendement vise à prévoir un lissage de la montée en charge du fonds, en cohérence avec la réalité de l’élasticité de la dépense locale à la baisse, tout en prévoyant que le FPIC soit bien calibré à hauteur de 250 millions d’euros dès 2012.