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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-330 29 novembre 2011 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 58 |
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Supprimer cet article.
Objet
La mise en place d’un fonds de péréquation semble devoir être pensée dans le cadre d’une réforme fiscale plus ambitieuse.