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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 106 , 107 , 112) |
N° II-334 29 novembre 2011 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-43 de la commission des finances présenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 53 |
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Amendement n° II-43
Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
Les mécanismes de péréquation reposent également sur la répartition de ressources fiscales collectées au niveau national.
Objet
Amendement de principe