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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2012

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SANTÉ

(n° 106 , 107 , 109)

N° II-366

29 novembre 2011

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

M. CAFFET

au nom de la commission des finances

ARTICLE 60 TER

Supprimer les mots :

d'indemnisation des personnes victimes du tabac et

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.