AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Adopté

Mme ASSASSI

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

Article 32

(ÉTAT B)

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Intervention des services opérationnels Dont Titre 2	9 200 000		9 200 000
Coordination des moyens de secours	2 500 000		2 500 000
TOTAL	11 700 000		11 700 000
SOLDE	+ 11 700 000		+ 11 700 000

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir les autorisations d’engagement et les crédits de paiement d’un montant de 11,7 millions d’euros supprimés à l’Assemblée nationale par le gouvernement au titre du plan d’austérité.

Le rétablissement des crédits se fait ainsi :

. Programme 161 « Intervention des services opérationnels » :

- Action 1 « Participation de l’État à la lutte aérienne contre les feux de forêt » : reprise du projet d’acquisition d’un aéronef de liaison et de coordination (4 millions d’euros) et majoration des crédits destinés au financement du produit retardant contre les feux de forêt (1 million d’euros).

- Action 2 « Interventions spécialisées des moyens nationaux terrestres » : majoration des crédits de fonctionnement de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (0,2 million d’euros).

- Action 3 « Secours à personne par hélicoptère en milieux difficiles » : rétablissement des crédits d’acquisition d’un hélicoptère Dauphin plutôt qu’un EC 145 (4 millions d’euros).

. Programme 128 « Coordination des moyens de secours » :

- Action 1 « Préparation et gestion des crises » : majoration de 2,5 millions correspondant au déploiement du nouveau système d’alerte et d’information des populations (SAIP).